Le passeport est un document administratif officiel servant généralement à circuler hors des frontières de son pays. Dans certains pays, il sert à passer les frontières entre les États. Cependant, quelles sont les conditions pour en bénéficier et comment faire pour le renouveler lorsqu’il a expiré ? En France, c’est le genre de questions que la plupart des gens peuvent se poser, d’autant plus que c’est un pays cosmopolite. En effet, la pluralité des nationalités due aux grandes vagues d’immigration du siècle dernier en témoigne. Intéressons-nous à ce sujet pour essayer d’apporter quelques éléments de réponse.

Qui peut avoir un passeport français ?

Avant de prétendre à se procurer un passeport français, il est important de savoir qui a le droit d’en avoir et qui n’en a pas le droit. En effet, selon la loi, seul un citoyen français a le droit de bénéficier d’un passeport français. Entendez par citoyen français, toute personne née de parents français ou tout individu né d’au moins un parent français. Il existe d’autres conditions qui peuvent être considérées comme des situations extraordinaires. Elles sont énumérées comme suit :

• être né sur le territoire français, mais de parents étrangers à condition d’avoir résidé dans le pays pendant au moins cinq ans
• être né sur un territoire étranger, mais de parents français.
• être né sur un territoire étranger tout en ayant obtenu la nationalité française par la voie de la naturalisation.

Si vous ne respectez pas l’une ou l’autre de ces conditions, vous ne pourrez pas faire la demande d’un passeport.

Quel type de passeport est délivré par les autorités françaises ?

Il faut savoir que le type de passeport que l’État français délivre aux citoyens est un passeport biométrique. En effet, depuis la date du 29 juin 2009, tous les passeports qui sont délivrés aux citoyens français sont des passeports biométriques. Ce sont des pièces administratives contenant les empreintes digitales numérisées de leurs titulaires. Cette fonctionnalité permet d’identifier automatiquement celui-ci à partir d’un fichier numérique.

Pour vous assurer que votre pièce est bel et bien un passeport biométrique, vous pouvez vous référer à quelques indices. Premièrement, vous remarquerez sur la couverture que le mot « Passeport » est souligné. Deuxièmement, il y a juste en bas de celui-ci, un petit symbole de forme rectangulaire avec un rond dessiné au centre. À part cela, sachez que le passeport français est de couleur rouge bordeaux. Il est également gravé sur sa couverture le symbole des armoiries officieuses de la République.

Quelles sont les conditions d’obtention d’un passeport français ?

Par principe, tout citoyen français quel que soit son âge, a le droit de bénéficier d’un passeport français, c’est un droit citoyen. Si vous envisagez de partir vers une destination de rêve avec votre moitié ou vos enfants, sachez toutefois qu’il existe quelques restrictions pour l’obtention d’un passeport, selon qu’il s’agisse de mineurs ou de majeurs.

Quelles sont les conditions d’obtention d’un passeport pour les mineurs ?

Pour obtenir son passeport, le mineur doit se rendre dans une mairie équipée d’une station d’enregistrement. Il doit également se faire accompagner de son représentant légal. Le lieu ne dépend pas de la zone de résidence du mineur ou de son représentant. Vous pouvez vous rendre dans n’importe quelle mairie pourvue qu’elle soit équipée de tout le matériel nécessaire. Le représentant légal peut être le père ou la mère du mineur ou encore son tuteur. En outre, la législation française a prévu des mesures en cas d’irrégularité sur certains documents administratifs. En effet, lors de la demande de passeport, il peut arriver que la pièce d’identité du mineur soit périmée ou que celui-ci n’en ai pas une.

Quelles sont les conditions d’obtention du passeport pour mineur en cas de carte d’identité valide ?

Avant de vous rendre au guichet, assurez-vous que le mineur dispose d’une carte d’identité valide. Si tel est le cas, vous devrez présenter les documents suivants au guichet :

• la carte d’identité du mineur
• la pièce d’identité du responsable à l’origine de la demande de passeport pour mineur
• un timbre fiscal acheté sur Internet ou auprès d’un bureau de tabac (le montant de ce timbre varie en fonction de l’âge)
• un justificatif de domicile
• si vous avez fait une pré-demande de passeport en ligne, vous devez vous munir du numéro d’enregistrement obtenu
• si vous n’avez pas effectué de pré-demande en ligne, il faudra remplir un formulaire sur place au guichet

Quelles sont les conditions d’obtention du passeport pour mineur en cas de carte d’identité périmée ?

Si le mineur a une pièce d’identité arrivée à expiration, vous devrez remplir un autre type de conditions selon la durée de l’expiration. 

Cas des cartes d’identité arrivées à expiration depuis une période de moins de 5 ans

Dans les circonstances où l’expiration de la carte remonte à moins de cinq ans, vous devez produire une documentation bien précise. Cette documentation est composée des éléments ci-dessous :

• la pièce identité périmée du mineur
• une photo d’identité produite depuis moins de six mois et répondant aux normes
• un timbre fiscal acheté sur Internet ou auprès d’un bureau de tabac
• un justificatif de domicile
• la pièce d’identité du représentant légal faisant la demande de passeport
• le numéro d’enregistrement de la pré-demande en ligne.

Cas des cartes d’identité arrivées à expiration depuis une période de plus de 5 ans

Si la pièce d’identité du mineur est périmée depuis plus de cinq ans, voici la liste des pièces à fournir :

• une photo d’identité du mineur de moins de 6 mois et répondant aux normes
• un timbre fiscal acheté sur Internet ou auprès d’un buraliste
• la pièce d’identité du représentant légal
• le numéro d’enregistrement obtenu lors de la pré-demande en ligne
• un acte de naissance (extrait avec filiation ou une copie intégrale) de moins de trois mois
• si le mineur n’a pas d’acte de naissance, il faudra que l’état civil de son lieu de naissance soit dématérialisé. Cela veut dire que l’acte de naissance est sous forme de fichier électronique transmissible entre administrations.
• un justificatif de nationalité française au cas où le mineur se trouverait dans une situation dite particulière. Il s’agit par exemple du fait d’être né à l’étranger de parents eux-mêmes nés à l’étranger.

Il faut préciser que les conditions énumérées ci-dessus sont les mêmes à remplir si le mineur ne dispose pas de carte d’identité. Par ailleurs, durant l’enregistrement, il sera procédé à la prise des empreintes de celui-ci.

Quelles sont les conditions d’obtention d’un passeport pour les majeurs ?

Si vous êtes majeur, vous n’avez pas besoin de vous faire accompagner par un représentant légal pour faire la demande du passeport. À l’instar du mineur, vous pouvez vous rendre dans la mairie de votre choix pourvu qu’elle possède l’équipement nécessaire. Sachez que souvent, l’établissement de votre passeport est sujet à une prise de rendez-vous au préalable. Ainsi, vous pouvez faire une pré-demande en ligne avant de vous déplacer. En outre, vous avez une liste de pièces administratives à fournir selon la situation.

Quelles sont les conditions d’obtention du passeport pour majeur en cas de carte d’identité valide ?

Les documents à fournir si vous disposez d’une pièce d’identité en période de validité sont les suivants :

• la carte d’identité
• une photo d’identité conforme et datant de moins de 6 mois
• un timbre fiscal coûtant la somme de 86 € (disponible en ligne)
• un justificatif de domicile
• un numéro de pré-demande en ligne

Quelles sont les conditions d’obtention du passeport pour majeur en cas de carte d’identité invalide ?

Cas des cartes d’identité arrivées à expiration depuis une période de moins de 5 ans

Si vous vous retrouvez dans ce cas, il faudra produire les justificatifs suivants :

• la carte d’identité
• une photo d’identité conforme et datant de moins de 6 mois
• un timbre fiscal valant la somme de 86 € et disponible en ligne
• un justificatif de domicile
• un reçu obtenu lors de la pré-demande en ligne

Cas des cartes d’identité arrivées à expiration depuis une période de plus de 5 ans

Vous n’avez pas de pièce d’identité ou vous en avez une, mais celle-ci est expirée depuis plus de cinq ans ? Dans ce cas, voilà les différents documents qu’il vous est demandé de fournir pour faire la demande de passeport :

• une photo d’identité conforme aux normes et de moins de 6 mois
• un timbre fiscal d’un montant de 86 € acheté en ligne
• un justificatif de domicile
• un reçu obtenu à l’issue de la pré-demande en ligne
• un acte de naissance de moins de 3 mois ou la preuve que celui-ci est dématérialisé
• une pièce administrative prouvant votre nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière

Coût et période de retrait du passeport

Coût et période de retrait du passeport pour un mineur

L’établissement du passeport d’un mineur revient à un coût global de 17 € pour les enfants dont l’âge est compris entre 0 et 14 ans. Pour les mineurs dont l’âge varie entre 15 et 17 ans, il faudra débourser la somme de 42 €. Ces différentes sommes représentent le timbre fiscal à acheter en ligne avec une carte bancaire. 

Quant au délai de fabrication, il varie en fonction du lieu d’établissement du passeport et de la période. Lorsqu’il s’agit par exemple de la période précédant les vacances d’été, vous pourriez attendre un peu plus longtemps. Enfin, pour retirer le passeport, le responsable devra se rendre au guichet accompagné du mineur. Vous recevez généralement un SMS vous prévenant de la disponibilité du document et du lieu où il faudra le retirer. Le représentant légal devra ainsi signer le document avec une mention précisant sa filiation avec l’enfant.

Coût et période de retrait du passeport pour un majeur

Pour demander l’établissement d’un passeport pour majeur, il faudra payer un timbre fiscal de 86 €. En ce qui concerne la période de retrait, elle ne diffère pas de celle des mineurs. Le concerné devra simplement se rendre au guichet à la période indiquée dans le SMS. Il devra par ailleurs, le retirer dans les trois mois suivant la réception de la notification par SMS. S’il ne le fait pas dans cette période, le passeport sera automatiquement détruit.

Comment renouveler son passeport ?

Tout passeport doit bien entendu être renouvelé lorsqu’il arrive à expiration. La validité d’un passeport français est de cinq ans non renouvelable. Ainsi, si le vôtre est périmé, vous devrez vous rendre à nouveau dans une mairie peu importe la localité. Qu’il s’agisse d’un mineur ou d’un majeur, la présence du titulaire du passeport est indispensable pour le renouvellement. Vous avez le choix de faire la demande de renouvellement en ligne ou de la faire sur place au guichet via un formulaire. N’attendez pas non plus que la péremption de la pièce excède une certaine période avant d’en faire le renouvellement. Si vous attendez trop longtemps, la « paperasse administrative » risque d’être assez ennuyeuse pour vous. Toutefois, vous avez également des pièces à fournir en cas de demande de renouvellement.

Quels sont les documents à fournir pour le renouvellement d’un passeport si vous êtes un mineur ?

Les pièces administratives que le représentant légal devra fournir pour le renouvellement du passeport sont les suivantes :

• le passeport périmé
• une photo d’identité tout à fait conforme et datant de moins de 6 mois
• un timbre fiscal acheté en ligne ou dans un bureau de tabac
• une pièce justificative de domicile
• la pièce d’identité du parent faisant la demande pour son enfant
• un reçu justificatif en cas de pré-demande en ligne

Quels sont les documents à fournir pour le renouvellement d’un passeport si vous êtes un majeur ?

Si vous êtes majeur, les documents que vous devrez fournir pour le renouvellement de votre passeport sont les suivants :

• le passeport périmé
• une photo d’identité datant de mois de 6 mois et conforme aux normes
• un timbre fiscal à acheter en ligne au prix de 86 €
• un justificatif de domicile
• un reçu justificatif en cas de pré-demande en ligne

Au terme de notre article, nous retenons que l’établissement d’un passeport français répond à certaines normes. Ces normes sont la citoyenneté et les documents administratifs à fournir. Quand il s’agit de renouveler celui-ci, il faudra également respecter certaines conditions. Les données telles que le délai de fabrication en France ou à l’étranger peuvent être consultées sur le site officiel du Ministère français de l’Intérieur. Idem pour les passeports perdus ou volés.